Catégorie
Justice
Sous-catégorie
Justice Juvénile
Client
Ministère de la Justice de Bolivie
Bénéficiaires
Adolescents en conflit avec la loi

Résumé

Le MOSPA (Módulo del Sistema Penal para Adolescentes) est un module du Système d'Information pour les Enfants et les Adolescents (SINNA) en Bolivie. Le but de ce module est la gestion des cas des adolescents en conflit avec la loi. Une fois mis en place, ce projet permettra de protéger et réintégrer dans leur communauté des centaines d'enfants qui sont pris dans le système pénal Bolivien, en leur offrant des alternatives à la détention, un suivi psychologique et social, une éducation et une formation professionnelle.

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Description

Fin 2014, l'État bolivien a adopté un nouveau code des droits de l'enfant (CNNA - Código de la Niña, Niño y Adolescente). Cette nouvelle loi exigeait que l'État bolivien (par le biais du ministère de la Justice) mette en place un système d'information à l'échelle du pays pour suivre tous les aspects de la protection des enfants et des adolescents (SINNA - Sistema Información Niña Niñez y Adolescencia). Début 2015, Tutator a commandé un diagnostic du système actuel de justice des mineurs dans le pays afin d'évaluer comment l'utilisation des nouvelles technologies pourrait contribuer à la mise en œuvre du nouveau code pénal et du système SINNA. Les résultats du diagnostic ont été présentés au gouvernement bolivien à La Paz en août 2015 et peu de temps après, Tutator a signé un accord avec le ministère de la Justice pour démarrer différents projets dans le pays dans le but de mettre en œuvre le nouveau code pénal et de développer des modules pour le système SINNA.

La première phase du projet a débuté en 2016 et s'est concentrée sur le développement de trois normes spécialisées pour soutenir la mise en œuvre du nouveau code pénal :

  • Procédures judiciaires.
  • Défense spécialisée pour les adolescents.
  • Exécution de mesures socio-éducatives.

Ce développement a été le résultat d'un travail de collaboration entre les opérateurs du système de justice pour mineurs du pays, des experts locaux (en droit, psychologie, travail social, éducation, etc.) ainsi que des experts internationaux qui ont fourni des conseils d'un point de vue doctrinal et dans une perspective de justice réparatrice tout au long du processus.

 

Il est important de noter que ces nouvelles normes mettent un accent particulier sur la justice réparatrice et les mesures alternatives à la détention et socio-éducatives pour l'adolescent en conflit avec la loi.

Cette première phase du projet a été achevée fin 2016, et les nouvelles normes ont été officiellement approuvées début 2017 par une résolution ministérielle, avec le même statut juridique qu'une loi en Bolivie.

La phase suivante du projet s'est concentrée sur l'élaboration et le déploiement d'un cours de formation pour les opérateurs du système de justice pour mineurs en Bolivie, couvrant les Droits de l'Homme, les Droits de l'Enfant, le code pénal bolivien pour les mineurs et les normes nouvellement approuvées pour l'application du code pénal pour mineurs. L'objectif était de développer un cours en ligne complet qui soit, pour des raisons de durabilité, administré par l'État bolivien.

La formation a été conçue par Tutator sous la direction du ministère de la Justice et du Centre national de formation judiciaire (Escuela de Jueces). La première version du cours a été lancée fin 2017 et, fin 2019, plus de 500 professionnels ont suivi les formations en ligne.

Si Tutator a développé la première version du cours, l'État bolivien a pris en charge la mise à jour du contenu et publie régulièrement de nouvelles versions, garantissant ainsi la pérennité de ce cours virtuel.

Cette phase du projet était placée sous l'égide du Ministère de la Justice et dirigée par Tutator qui a également coordonné les efforts avec d'autres institutions telles que Fundación Construir et ProgettoMondo MLAL, avec le soutien de l'Union Européenne et de la Coopération Italienne.

Début 2017, Tutator a lancé la troisième phase du projet : le développement du module MOSPA, le logiciel de gestion des cas des adolescents en conflit avec la loi. Cette phase a commencé par un processus d'analyse des besoins avec des visites des centres de détention et des centres d'alternatives à la détention dans tout le pays, la mise en correspondance des nouveaux processus normatifs avec les processus logiciels ainsi que la réalisation d'ateliers avec les opérateurs du système de justice pour mineurs (psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs, personnel médical) dans un processus participatif visant à normaliser la saisie de données interdisciplinaires.

Une fois toutes les spécifications documentées et approuvées par le Ministère de la Justice, le développement du logiciel MOSPA a commencé en utilisant la Plateforme de Gestion des Bénéficiaires de Tutator comme base.

Les objectifs fondamentaux du module logiciel sont de protéger les droits de l'adolescent en conflit avec la loi en:

  • Mettant en œuvre le code pénal et les normes de la justice pour mineurs de Bolivie
  • Assurant la protection de la vie privée lors de l'accès aux données
  • Assurant la transparence à tous les stades du processus judiciaire
  • Assurant la traçabilité des données à tous les stades du processus judiciaire (pour assurer la redevabilité)
  • Mettant à disposition les données pertinentes en temps réel, afin de permettre l'élaboration de politiques basées sur des données réelles.
  • Améliorant les communications interinstitutionnelles.

Le logiciel a été achevé et installé sur les serveurs du centre de données du ministère de la Justice fin 2019 et il devrait être mis en service dans tout le pays à la mi-2020.

Impact

Le principal impact a été la mise en œuvre opérationnelle des dispositions du Code de l'enfance et de l'adolescence.

Compte tenu du large processus participatif qui a présidé à l'élaboration des manuels, un réseau d'experts a été mis en place et continue de soutenir la mise en œuvre adéquate du Code pénal pour adolescents.

Cela conduit également à une spécialisation croissante du système pénal pour adolescents en Bolivie, ce qui se traduit par un travail plus spécialisé avec les adolescents en conflit avec la loi, ainsi que par un plus grand respect de leurs droits.

Enfin, avec le MOSPA en place, on disposera d'un outil qui contribuera de manière significative au suivi des cas d'adolescents dans tout le pays et à la formulation de politiques basées sur des données actuelles, pour continuer à construire ce système.

Défis

Les règlements étant tout nouveaux, il n'y avait pas beaucoup de connaissances pour les mettre en œuvre.

Le personnel change trop souvent, au niveau local et national.

Les centres pour adolescents manquent de matériel informatique.

Les connexions à Internet sont absentes ou insuffisantes dans certains centres pour adolescents.

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