Catégorie
Justice
Sous-catégorie
Justice Juvénile
Client
USAID / Creative Associates International / Cour Suprême du Honduras / INAMI
Bénéficiaires
Adolescents en conflit avec la loi

Résumé

SIGAH est un système de gestion de cas pour les adolescents en conflit avec la loi. Ce système est basé sur le manuel d'exécution des mesures socio-éducatives non privatives de liberté et sur un protocole de procédures judiciaires. Ce système comporte deux modules principaux : le suivi des mesures non privatives de liberté par l'INAMI et le traitement judiciaire des dossiers par les juges des mineurs.

Description

SIGAH est un système de gestion de cas pour les adolescents en conflit avec la loi développé pour le système de justice pour mineurs du Honduras avec des financements de USAID. Ce logiciel fait respecter et permet de suivre l'application d'un nouvel ensemble de normes dans le système de justice pour mineurs, protégeant ainsi les droits des centaines d'enfants qui se retrouvent chaque année dans le système pénal. Le logiciel permet également aux autorités d'avoir accès en temps réel à toutes les données relatives au système de justice pour mineurs, ce qui leur permet de prendre des décisions politiques basées sur des données réelles.

Les prochaines versions du logiciel incluront la mesure et le recueil de données sur un certain nombre d'indicateurs des droits de l'homme afin d'accéder à l'impact du projet et d'évaluer les progrès du système de justice pour mineurs dans le pays.

En 2017, le gouvernement du Honduras a commencé à élaborer une nouvelle norme pour implémenter des mesures alternatives à la détention pour les adolescents en conflit avec la loi. Ce projet a été financé par USAID et Creative Associates International en a été son exécutant. USAID et Creative connaissaient l'expérience de Tutator en matière de développement et de déploiement de systèmes de gestion des cas de justice pour mineurs, et ils nous ont contactés pour travailler sur la mise en place d'un système au Honduras.

Les objectifs de ce système étaient les suivants:

  • Mettre en place un logiciel de gestion des dossiers qui permette de suivre tous les cas des adolescents en conflit avec la loi.
  • S'assurer que le code pénal et les nouvelles normes sont respectés pour tous les cas, assurer la transparence du système judiciaire, suivre et mesurer l'application du code.
  • Faciliter la coordination inter- et intra-institutionnelle entre les acteurs du système de justice pour mineurs dans le pays.
  • Générer des données en temps réel, afin que les autorités puissent promouvoir des politiques publiques visant à améliorer les conditions des adolescents en conflit avec la loi.

En 2018, Tutator a commencé à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Honduras et le personnel de Creative Associates pour analyser les nouvelles normes de la justice pour mineurs et pour définir les spécifications du logiciel.

Le développement du logiciel SIGAH a été achevé et SIGAH a été installé sur des serveurs dans le centre de données de la Cour suprême (Poder Judicial) en avril 2019. La première formation a été achevée en février 2019 et comprenait la formation de l'administrateur du système, du personnel de soutien et des utilisateurs du programme pilote.

Une fois le logiciel pleinement déployé, tous les opérateurs du système de justice pour mineurs auront accès au SIGAH : les juges ( instruction, procès et exécution), les équipes chargées de l'exécution et du suivi des mesures et les équipes multidisciplinaires travaillant avec les adolescents (psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs).

Le logiciel SIGAH permettra au système judiciaire du Honduras d'offrir une justice équitable et personnalisée à tous les adolescents qui entrent dans le système en donnant à tous ses utilisateurs la possibilité de saisir et d'accéder aux informations clés nécessaires sur chaque cas individuel et en appliquant et en surveillant l'application des nouvelles normes de la justice pour mineurs.

Le logiciel SIGAH permettra également au gouvernement d'avoir accès en temps réel à des données statistiques clés sur le système de justice pour mineurs, ce qui permettra d'élaborer des politiques basées sur des données réelles.

Impact

L'impact principal est le soutien à la création de l'INAMI et avec cela l'ouverture d'un bureau de suivi des mesures non privatives de liberté. Il s'agit d'un changement de paradigme dans la justice pour mineurs au Honduras et une fois que le système sera pleinement opérationnel, il contribuera de manière significative au suivi des dossiers et à la génération de données pour la formulation de politiques publiques qui permettront la spécialisation du système de justice pour mineurs du pays.

Défis

La création récente de l'Instituto Nacional para la Atención de Menores Infractores (INAMI) a été un défi, car ce bureau venait d'être officiellement mis en place.

L'absence d'un protocole formel pour le suivi des affaires par les juges, allant du droit général aux questions opérationnelles, a constitué un défi.

Un autre défi était le contraste entre les différents départements du Honduras, où, dans certains cas, il existe des équipements et un accès à Internet, et dans d'autres, le personnel nécessaire n'est pas encore disponible.

S'INFORMER SUR NOS PROJETS