Fin 2014, l'État de Bolivie a adopté un nouveau code des droits de l'enfant (CNNA - Código de la Niña, Niño y Adolescente). Cette nouvelle loi exigeait que l'État bolivien (par l'intermédiaire du ministère de la Justice) mette en place un système d'information à l'échelle nationale pour suivre tous les aspects de la protection des enfants et des adolescents (SINNA - Sistema Información Niña Niñez y Adolescencia). Début 2015, Tutator a commandé un diagnostic du système actuel de justice pour mineurs dans le pays afin d'évaluer comment l'utilisation des nouvelles technologies pourrait contribuer à la mise en œuvre du nouveau code pénal et du système SINNA. Les résultats du diagnostic ont été présentés au gouvernement bolivien à La Paz en août 2015 et, peu après, Tutator a signé un accord avec le ministère de la Justice pour lancer divers projets dans le pays dans le but de mettre en œuvre le nouveau code pénal et de développer des modules pour le système SINNA.
La première phase du projet a débuté en 2016 et s'est concentrée sur le développement de trois normes spécialisées pour soutenir la mise en œuvre du nouveau code pénal :
Ce développement est le fruit d'une collaboration entre les opérateurs du système de justice pour mineurs du pays, des experts locaux (juristes, psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs, etc.) et des experts internationaux qui ont fourni des conseils d'un point de vue doctrinal et d'une perspective de justice réparatrice tout au long du processus.
Il est important de noter que ces nouvelles normes mettent l'accent sur la justice réparatrice, les alternatives à la détention et les mesures socio-éducatives pour les adolescents en conflit avec la loi.
Cette première phase du projet s'est achevée fin 2016, et les nouvelles normes ont été officiellement approuvées début 2017 par une résolution ministérielle, ayant le même statut juridique qu'une loi en Bolivie.
La phase suivante du projet s'est concentrée sur le développement et le déploiement d'un cours de formation pour les opérateurs du système de justice juvénile en Bolivie, couvrant les droits de l'homme, les droits de l'enfant, le code pénal bolivien pour les mineurs et les normes nouvellement approuvées pour l'application du code pénal pour les mineurs. L'objectif était de développer un cours en ligne complet qui serait, pour des raisons de durabilité, administré par l'État de Bolivie.
La formation a été conçue par Tutator sous la direction du ministère de la Justice et du Centre national de formation judiciaire (Escuela de Jueces). La première version du cours a été lancée fin 2017 et à la fin de 2019, plus de 500 professionnels ont suivi les formations en ligne.
Tutator a développé la première version du cours, mais l'État de Bolivie a pris en charge la mise à jour du contenu et publie régulièrement de nouvelles versions, garantissant ainsi la durabilité de ce cours virtuel.
Cette phase du projet était placée sous l'égide du ministère de la justice et gérée par Tutator, qui a également coordonné les efforts avec d'autres institutions telles que la Fundación Construir et ProgettoMondo MLAL, avec le soutien de l'Union européenne et de la coopération italienne.
Début 2017, Tutator a entamé la troisième phase du projet : le développement du module MOSPA, le logiciel de gestion de cas pour les adolescents en conflit avec la loi. Cette phase a commencé par un processus de collecte des besoins qui comprenait des visites dans les centres de détention et les centres alternatifs à la détention à travers le pays, la cartographie des nouveaux processus normatifs aux processus logiciels ainsi que l'organisation d'ateliers avec les opérateurs du système de justice juvénile (psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs, personnel médical) dans un processus participatif visant à normaliser la saisie des données interdisciplinaires.
Une fois que toutes les exigences ont été documentées et approuvées par le ministère de la Justice, le développement du logiciel MOSPA a commencé en utilisant la plateforme de gestion des bénéficiaires Tutator comme base.
Les objectifs généraux du module logiciel sont de protéger les droits de l'adolescent en conflit avec la loi :
Le logiciel a été achevé et installé sur les serveurs du centre de données du ministère de la Justice fin 2019 et il devrait être mis en service dans l'ensemble du pays à la mi-2020.
Démarrage tester l’expérience
Le principal impact a été la mise en œuvre opérationnelle des dispositions du code de l'enfance et de l'adolescence.
Compte tenu du vaste processus participatif qui a présidé à l'élaboration des manuels, un réseau d'experts a été constitué, qui a favorisé et continue de soutenir la mise en œuvre adéquate du système pénal pour adolescents.
Cela conduit également à une spécialisation croissante du système pénal pour adolescents en Bolivie, ce qui se traduit par un travail plus spécialisé avec les adolescents en conflit avec la loi, ainsi que par un plus grand respect de leurs droits.
Enfin, avec la mise en place du MOSPA, nous disposerons d'un outil qui contribuera de manière significative au suivi des cas d'adolescents dans tout le pays et à la formulation de politiques basées sur les données actuelles, afin de poursuivre la construction de ce système.
Comme les règlements étaient nouveaux, il n'y avait pas beaucoup de connaissances pour les mettre en œuvre
Changements constants de personnel au niveau local et national.
Manque d'équipement informatique dans les centres pour adolescents
Absence de connexion internet dans certains centres pour adolescents.
